accord relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle au sein de KEOLIS WESTEEL

Zusammensetzung des Gerichtshofs   Der Beschwerdeführer beklagte sich insbesondere unter Berufung auf Artikel 14 in Verbindung mit Artikel 8, dass die Anwendung von § 1626 a Absatz 2 BGB unverheiratete Väter wegen

_ [I] Civil N° RG 24/08990 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCKG ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Steeve WEIBEL

S1 N° RG 25/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Madame [J] [Y] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 23/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH Expédition exécutoire et annexes à Maître Bernard ALEXANDRE; Me Steeve WEIBEL

S1 N° RG 25/10532 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAD2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Mme [U] [R] [E] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE

However, the Court could not ignore the importance and weight of that general context.

WEITZEL                C.L. ROZAKIS                L.

According to the report of the penitentiary's physician, the prisoner, who is 178 centimetres tall, weighed 73.50 kilograms when handed in to the Stein penitentiary and his weight was 72.00 kilograms at

accord d'entreprise de la société KEOLIS WESTEEL relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au conseil d'administration

The Italian courts had attached little weight to the applicants’ interest in continuing to develop their relationship with a child whose parents they wished to be.

Le 3 avril 2007, la société CDA a acquis la société Solfur auprès de la société Wendel Investissement.

Accord d'entreprise de la société KEOLIS WESTEEL relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au conseil d'administration

C..., représentée par Me Weigel, avocat, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de l’arrêté

B A, représenté par le cabinet d'avocats Brun et Weigel, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier ad hoc présent aux débats : Christine WEIGEL

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024 et des mémoires enregistrés le 6 et le 24 juin 2024, M. et Mme H, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et Mme B représentés par Me Weigel

WEITZEL, President            C.L. ROZAKIS            F.