#Falco Privatstiftung a Thomas Rabitsch proti Gisela Weller-Lindhorst.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Oberster Gerichtshof - Rakúsko.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER ; Monsieur [Y] [O]; Madame [K] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07703

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER ; Monsieur [S] [Z] ; Madame [M] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07705

[K] [C] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER ; Me Claire PERNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWCR

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 à Madame [P] [I] [R], demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER [Z] [F] [A] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08061 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Monsieur [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QNN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Madame [E] [C] Fondation Casip Cojasor SMJPM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Madame [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ARK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER [K] [N] [H] [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02393 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZFE

A B, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois.

Kusatz, a lawyer practising at Wels.   A.

    The applicant was born in 1940 and lives in Wels. 10.

to female genital mutilation (hereafter “FGM”) in Guinea and that she will not be able to provide protection given the high FGM rate in Guinea in general and within her ethnic group in particular as well

Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [W] Madame [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société Wehr, société anonyme dont le siège est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE WEIL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'UNE EXPERTISE