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255 résultats pour « Wattez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d811e12c85000874b144

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 23/05017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAEZ AFFAIRE : [C], [T

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f936

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

née le 25 Décembre 1965 à ROUBAIX (59100) ... ... 59170 CROIX représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avocats postulants au barreau de DOUAI, et de Me William WATEL, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
TJ

Contentieux général

69669a3fcdc6046d472d7c58

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amélie DELTELL, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant, Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b16074b9f94e9846508871

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’E.U.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592f502b828318c4e3d5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886, postulant et par Me Sophie WATTEL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302858_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2023, le 12 janvier 2024 et le 10 juillet 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Moisandière, représentée par Me Noël-Wattel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1001DEC001519689

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

  Il est représenté devant la Commission par Me Francis Wattez, avocat au barreau de Béthune.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c4236379079741

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me William WATEL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb638cece1704f5747619

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[C] [U] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Sophie WATTEL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE, substituée et plaidant par Me LARGERON, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8673a2a1858e05800c41

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Camille Wattiez

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603511_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 23 avril 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Wattiez, aux côtés de Me Lescene représentant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff573cdc6046d4789e26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame [A] [X] née le 10 Avril 1945 Monsieur [V] [X] né le 25 Octobre 1937 demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me William Watel

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2010215_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattenne, représentant la société SFDT International. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccdd6b63637c907b7af7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame [O] [S] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me William Watel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f3d1bc2605de4b48d9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2021par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1952 de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me William Watel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6618cf077935f50008be421d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

000366) rendu le 03 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT Monsieur [V] [L] né le 22 décembre 1966 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me William Watel

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TJ

Chambre 01

67fd5056e85d0474bddb3b49

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[S] [I] [Adresse 2] [Localité 18] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c9cdc6046d47750936

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Irénée de Botton, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SARL Ars prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me William Watel

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fdacef0d023c0614bdecd67

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

son représentant légal domicilié au siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie WATTEL

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC000607202

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

regard to the above application lodged on 17 January 2002, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Veronika Falkner, is an Austrian national, who was born in Sölden and lives in Wattens

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