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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle soutient que : - elle doit être indemnisée de la somme totale de 110 000 euros HT qu'elle a versée à ses sous-traitants, la société Watelet, la société Ged et la société Teka, en exécution des avenants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9440d41e0057d43e623

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ADOMA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d64dc987daf743d9a54c1a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ADOMA, [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [Z] [E], ADOMA [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6686e89be74459e0c7ed269e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEURS Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8d0df5b5c7d10ca58bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [T] [R] [I], demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8dadf5b5c7d10ca5a55

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M], domicilié : chez

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [J], [F] [K], domiciliée

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8e3df5b5c7d10ca5b54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [B] [N], domicilié : chez

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791464ed4c7e89d7fe29073

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

352J-W-B7I-C5Q5A N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616398d39c0939beba85f4ac

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

gérant ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistées de Maître Sylvie JOUAN, avocat plaidant pour la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1608732_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

En 2013, les communes de Villiers Saint-Frédéric et de Neauphle-le-Château ont chargé l'entreprise Watelet TP de la réfection totale de la chaussée et des trottoirs de la rue du Vieux Château.

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a144c

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5a9c601f083189918b3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

n°788 058 030, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5a9c601f083189918b7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

n°788 058 030, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696416bf5112d8edd0585a5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff053e3bdd077867427

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DATE DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE ADOMA Société Anonyme d’Economie Mixte à conseil d’administration dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b51bb40ec8318f31d9a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

le n°788 058 030, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61638740947dd77ae6de0278

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

découlent, - condamner in solidum la société Delachaux et la société Marto & Fils à lui payer les sommes de : - 110 456,50 € hors taxes, TVA en sus, correspondant aux factures des entreprises Keller et Watelet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66216509c8ec436236deb357

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e477c3ffdb9560b0897

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RCS de [Localité 6] n°788058030, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle

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