TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., demeurant "La Palanque", route de Villefranche, 31290 Gardouch, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne Z... épouse X..., demeurant : 31220 Montclar-de-Comminges, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai

la décision du maire de Saint-Vincent-du-Lorouër du 31 mai 2017 et d'enjoindre à la commune de Saint-Vincent-du-Lorouër de rétablir cette prise d'eau, dans un délai de deux mois suivant la notification

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

X..., a fait assigner son mari, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A., née Françoise, Michèle, Colette L., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

Vicente M.

pour le SARL Mami.

de Saint-Vincent-sur-Jard s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 7 août 2022 par Mme B ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Vincent-sur-Jard le versement de la somme

. ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du maire de Saint-Vincent-sur-Jard

Mme A épouse B, ressortissante turque née le 5 mars 1975, est entrée sur le territoire français en 2010 pour rejoindre son mari.

de la société professionnelle constituée avec Jean-Marc E..., lorsqu'ils ont décidé de mettre fin à leur association en raison de nouveaux projets professionnels de Jean-Marc E... ; - que Vincent X...

(Val-de-Marne), ..., 4°) Monsieur X..., demeurant à Laglorieuse (Landes), 5°) Monsieur Marc Y..., demeurant à Benquet (Landes), 6°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES (CPAM), dont

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Bettancourt-la-Ferrée et de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A..., - les conclusions de Mme Nathalie

Alpes, représentée par Me Volpato, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le maire de Puy-Saint-Vincent a refusé de procéder au déneigement du chemin dit " B

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er mars 2021 portant

Le permis de construire a été transféré à la SARL Saint Vincent Immobilier par un arrêté du 2 mai 2012.