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964 résultats pour « Vincent BURLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103555_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle

Page 12 sur 49

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300006

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 2023), [C] [P], aux droits duquel viennent Mmes [E] [P] épouse [K], [F] [Y] épouse [W] et [N] [P], MM.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205935

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Le 9 janvier 2015, il prit en otage les clients d’une supérette casher porte de Vincennes à Paris et assassina quatre personnes.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-929302-955873

Admin. suprême

12 février 2004

12 février 2004

Sophie Greve (Norvégienne), juges , Margarita Tsatsa-Nikolovska (Macédonienne) , Kristaq Traja (Albanais) , Boštjan Zupančič (Slovène) , Alvina Gyulumyan (Arménienne), juges suppléants , ainsi que Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1202DEC003752897

Admin. suprême

2 décembre 1999

2 décembre 1999

d'instruction criminelle de Lisbonne présenta ses réquisitions provisoires ( acusação provisória ) à l'encontre des requérants et d'une autre personne, qui étaient accusés des infractions d'escroquerie ( burla

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f75c2cfc5a084ac93d

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Madame [G] [J] épouse [X] décédée le 26 septembre 2021 née le 18 juin 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Intimés, demandeurs à l'incident, Représentés par Me Vincent

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee206866c0645d2d189

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[F] au versement d’une somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - le condamner en tous les dépens et allouer à la société Cornet Vincent Ségurel (Maître Florent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301528

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008750_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203132_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110732_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300606_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007742_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93789c02507c9078de82

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

PARIS substituée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [X] [G] [J] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6620

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

00184 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f4adb576ec6bab6dfbac3d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] (SUISSE) avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1102) avocat plaidant : Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88247

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉES : LE FONDS DE GARANTIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 64, rue Defrance - 94682 VINCENNES

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b49

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

caisse autonome de sécurité sociale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 février 2000, qui a notamment relaxé Yves B..., Bertrand D... et Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001180185

Admin. suprême

24 avril 1990

24 avril 1990

.) n o 86; 13 janvier 1970, Bull. n o 21; 19 décembre 1973, Bull. n o 480; 26 mai et 30 novembre 1976, Bull. n o 186 et 345; 16 mars et 2 octobre 1981, Bull. n o 91 et 256).

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 11 mai 2021, Madame [S] [N] informera la directrice des ressources humaines que [H] est en arrêt depuis le 15 avril pour burn out.

Source officielle