1 Délibération n° 2022-392 du 18 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2023-78 du 7 mars 2023 relative au projet de mobilité professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

1 Délibération n° 2023-35 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

D'une part, l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, applicable en Nouvelle-Calédonie en vertu de son article 35, dispose que : " Au sens de la présente loi

VIE PUBLIQUE DE L'ARTISTE, FUSSENT-ILS ENTOURES D'UN CONTENU EMOTIONNEL ET DE PRECISIONS SPECIFIQUEMENT EXACTES, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS PU RETENIR QU'EN L'ESPECE IL Y AVAIT ATTEINTE A LA VIE PRIVEE

des chefs de blanchiment de fraude fiscale, corruption passive, blanchiment de corruption et non-déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie

une expression démocratique est susceptible de caractériser une atteinte grave à des libertés fondamentales liées à la libre association, à la libre expression du suffrage et à la participation à la vie

E... devait être considéré comme ayant un rôle dans la vie publique, sans vérifier ni constater que le droit à l'information du public présentait, au jour où elle statuait, un caractère prépondérant, nonobstant

Lorsque l'avis de ce dernier ne permet pas de lever ce doute, l'autorité hiérarchique saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ".

qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de méconnaissance, par un membre du Parlement, des obligations déclaratives aux fins de prévention des conflits d'intérêts et de transparence dans la vie

1 Délibération n° 2022-409 du 2 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

PAR L'ARTICLE 20 DE LA LOI DU 7 FEVRIER 1953 DUQUEL EST ISSU L'ARTICLE 39 BIS PRECITE DU CODE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE CE MAGAZINE NE COMPORTE QU'UN NOMBRE REDUIT D'ARTICLES SE RAPPORTANT A LA VIE

Nation des anciens Présidents de la République et des conjoints des Présidents de la République décédés, en ce qui concerne tant leur situation personnelle que les conditions de leur participation à la vie

1 Délibération n° 2022-433 du 15 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération n° 2024-188 du 9 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Dominique Le Guludec LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2025-230 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Dussopt LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-231 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Dussopt LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-104 du 18 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Dussopt LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code pénal