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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2025 après prorogation du délibéré en date du 12 décembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président en remplacement de Bruno Poupet, président empêché et Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d39
9 janvier 2025
9 janvier 2025
janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 23 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé Samuel Vitse, président en remplacement de Bruno Poupet, président empêché et Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e965
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af6633b6c6260008b52f9d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d30c71a6a83181c8db8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2023 après prorogation du délibéré en date du 25 mai 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Céline Miller, conseiller en remplacement de Bruno Poupet, président empêché et Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624a7ba68110eae5b68fe2
2 juin 2014
2 juin 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c5161e6e0556734908ae
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501174_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260292ba098318768439
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 905 et 905-2 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09645
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 3] Représentant : Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64f6c4deed0253d969201cbe
29 août 2023
29 août 2023
3] 1945 à [Localité 18] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 17] [Localité 4] Défaillant, assigné en intervention forcée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Camille Colonna GREFFIER : Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df32eb797effb07023c
28 avril 2022
28 avril 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e142eb797effb0702bc
12 mai 2022
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e262eb797effb0702f0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603469ddcaa1445826daafd0
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef517f8
10 mars 2016
10 mars 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60373e2f735be21caf5079c8
11 mai 2015
11 mai 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603750b36b67762ec8a290fa
13 avril 2015
13 avril 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e02c25a97f0381f514b
9 mars 2015
9 mars 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964e41ad74d62c18189e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officiellePage 12 sur 62