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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01196_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Trojman, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009382 du 17 mars 2023 du tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107358_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 août 2021 et 4 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Trojman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207131_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407218_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

I B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514903_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608558_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2505120_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537407_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223431_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 juillet 2022 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300954_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A, représenté par Me Trugnan-Battikh, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306744_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307617_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B D A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502598_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2304608_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2304608 le 8 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627ca6764781dc057dee78f0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DBVB-V-B7E-BGA5A [W] [B] [F] [V] épouse [B] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri TROJMAN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510231_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510236_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503847_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215048_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

D B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400366_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D C, représenté par Me Trojman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 7 décembre 2023

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Journal officiel
Procédures collectives

TRUTTMANN TALENT STRATEGY

SIREN 927674242Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Louise ZORGNIOTTI 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d

11/03/2026

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Modifications diverses

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS JEAN PAUL SERRE OLIVIER TRUTTMANN CEDRIC MANGIN YANN GUIRIEC

SIREN 399472919Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

08/01/2026

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Dépôts des comptes

TRUTTMANN TALENT STRATEGY

SIREN 927674242Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/12/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS JEAN PAUL SERRE OLIVIER TRUTTMANN CEDRIC MANGIN YANN GUIRIEC

SIREN 399472919Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

25/09/2025

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Créations

Truttmann, Zacharie

SIREN 941466427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/03/2025

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