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263 résultats pour « Thomas COURADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] demande à la cour de : - Recevoir M.

Source officielle

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TA

Chambre 3P

DTA_2301913_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Après avoir au cours de l'audience publique du 26 mai 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Thomas, avocate représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fda758334c726bf259a9507

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 28 JUIN 2019 N° RG 18/08504 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2ZS AFFAIRE : SARL IRISBAT agissant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6686e868e74459e0c7ed2497

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, et le cas échéant, à la réfection dudit plancher haut, ainsi qu’à la réfection de l’étanchéité de la courette et à la reprise du faux-plafond situé sous ladite courette, réclamant encore l’extension

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:54

droit européen

16 avril 1997

16 avril 1997

Judgment of the Court of First Instance (First Chamber, extended composition) of 16 April 1997.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC002369502

Admin. suprême

25 août 2005

25 août 2005

Les 13 et 14 mai 1999, la county court de Newcastle upon Tyne rendit deux jugements défavorables au requérant.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63465925c024d1adffef74e7

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 20 Juin 2019 RG n° 13/01028 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : La

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a3168408c19df97e1d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb8be405357f749ea9dd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05600 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T56J

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9628bf9d42b6cc36d0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CASTELO CONSTRUCTION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c5acdc6046d47bc9e25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant, Autorise M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association syndicale libre de Port Grimaud Sud, dont le siège social est à Cogolin (Var),

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:272

CJUE

25 avril 2013

25 avril 2013

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 avril 2013.#Thomas Hogan e.a. contre Minister for Social and Family Affairs, Ireland et Attorney General.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253800

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7848b8121050008662ed8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'installation reste en cours de finalisation. La mise en production du matériel et les essais des moules restent en cours de finalisation. La formation reste en cours de finalisation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001008508

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

la décision [l’arrêt de la Cour Gebremedhin c.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e39066fd7c90fc222d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01283 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2HN [Y] [P] [W] [O] épouse [P] C/

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Sur l'étendue de la saisine de la cour Aux termes de l'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens

Source officielle