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4 439 résultats pour « Taleb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Nazim TALEB Main TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle

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TA

4 ème Chambre

DTA_2201017_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C A, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205040_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202725_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C E B, représentée par Me Aït Taleb demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4c2

Cassation

10 juillet 1981

10 juillet 1981

attaqué (Paris, 26 octobre 1977) d'avoir confirmé une ordonnance de référé ayant ordonné la remise à la société Hôtel Heurtault d'une somme consignée par elle entre les mains d'un séquestre, faute pour Talleux

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4b2eecdc6046d4736e2b9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Nazim TALEB Juges : M. Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411532_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb81e2b141e7603a74ca9e

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

[H] [S] (Président du syndicat TALESS) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE RSI AQUITAINE CONTENTIEUX SUD-OUEST, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au

Source officielle
CC

civ1

ébouté la banque de sa demande dirigéec/M. Taïeb X

6137237ccd5801467740a671

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Taïeb X..., de Me Spinosi, avocat de la CRCAM du Nord, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454641

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Tayeb E, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c30

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé en chambre du conseil du 21 décembre 2007, Sur requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français présentée par Tayeb

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925270

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Jean-Yves TALLEC demeurant Villa "Les colonnes", ..., (97200) Fort-de-France ; M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61851

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[F] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société TALEA et autres Ordonnance : 61851 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714788

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

TAYEB née Hadda X... à une pension de reversion n'ont pu naître qu'à la date du décès de M. X...

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6438f265a942a604f5e934c7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, Vu les conclusions de Me Philippe Talleux, pour la SARL Société Hôtelière du Nord uniquement, en date du 13 mars 2023, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions des intimés adressé le 15 mars

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29cf0cdc6046d47069917

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f454f9cdc6046d472fe194

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209790_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B A D épouse F, représentée par Me Taleb, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ab

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

TALLET S.C.P.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03299

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Taieb B..., dans des hôtels nantais, parisiens ou toulousains mais aussi aux Pays-Bas ou en Espagne, pays dans lesquels ces deux individus semblaient effectuer de courts séjours ; qu'un lien était en outre

Source officielle