Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Odette, Sylvie Y.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant à Medis (Charente-Maritime), route Saint-Sulpice, Bois

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

A, Jean, domicilié route nationale 8, villa " Olivia " à Roquefort-les-Pins (06330).

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Maxence X... du chef d'homicide involontaire et infraction au Code de la route

.) ; que ce chemin débutait depuis la route au moyen d'un pont de quatre mètres de large pour aboutir aux parcelles [...] (la SCI) et [...]

Frédéric Y..., demeurant ..., à Martignas-sur-Jalles (Gironde), 4 ) de Mme Sylvie Z..., demeurant ..., appartement 18, à Talence (Gironde), 5 ) du syndicat autonome de la CGFTE, dont le siège est

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de Mme Sylvie

Albrecht (cour) » ; « Route menant au village » ; « Village »; « C... Loys » ; « C...

1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2006 par laquelle le vice-président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Paris a, d'une part, condamné l'Etat à verser à Mme Sylvie

Sylvie, - Z... A... Laurence, - Z... A...

André, Daniel C..., demeurant La Batarelle Basse, ..., 10°/ Mme Sylvie, Dominique C..., épouse Z..., demeurant Cité Val Plan, Bât 11, 13013 Marseille, 11°/ M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 96-41.955 formé par Mme Lydie E..., demeurant ... et Coli, 14160 Dives-sur-Mer, II - Sur le pourvoi n° Y 96-42.035 formé par Mme Sylvie

au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Waville (Meurthe et Moselle) a implicitement refusé de rétablir la circulation et l'accès à partir de la route

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente instance, M.

Marc Y..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., appartement 188, 86000 Poitiers, 4°/ de Mlle Sylvie Y..., demeurant Le Pey, route de l'Herm, 40000 Magesc, pris en leur qualité

. ; qu'elles s'appuient notamment sur les témoignages de Lorraine K... , étudiante en médecine qui était employée en qualité d'infirmière à "l'air du temps", de Marie-France L..., infirmière, de Sylvie

Jean-Luc N..., demeurant ..., 19 / de Mme Marie-Noëlle O..., demeurant lieu-dit Larrière, 33124 Aillas, 20 / de Mme Sylvie P..., demeurant ..., 21 / de M.