Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

au RCS de [Localité 3] de la Réunion, dont le représentant légal est domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane

Stéphane A... et Mme Louise A... devront rembourser à M. Y... cette somme ; que seul M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Stéphane X..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société des

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que Mme C, vice-présidente au tribunal de grande instance de Point-à-Pitre, demande l'annulation

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Stéphane X...

François Z..., demeurant : 60190 Froyeres Choisy, 2°/ de Mlle Valérie Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orefi, dont le siège est ... zone d'activité de Gondoles, Lot D, 94600 Choisy

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

A...) et ses petits-neveux et nièces ; que, le 25 janvier 2012, Stéphanie F... est décédée sans enfant, son conjoint étant prédécédé ; que les consorts X...

Stéphane A, demeurant ... ; M.

APPELANT Monsieur [S] [Z] né le 11 Août 2005 à [Localité 7] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] comparant en personne, représenté par Me Aziza DRIDI, avocat choisi

Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-Louis PITON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0219 DEFENDEURS Madame [G] [W] épouse [L] [Adresse 8] [Localité 1] (ARMENIE) représentée par Me Stéphane

Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F 21/00064 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-françois BOULET de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS Me Stéphanie

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/133 R.G : 15/04793 Mme Stephanie X... C/ Me Luc Y...

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 mai 2005, les consorts X... ont vendu aux époux Y... un bien immobilier, par l'entremise de la société Stéphane