COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de

Compagnie d'assurance : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE D'ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

INTIMÉES : [F] [T] née [D] née le 23 Novembre 1959 à ANGOULEME de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Arianna MONTICELLI de la SELARL MONTICELLI - SOULET

20/09/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 février 2022 devant Mme PIEDAGNEL Sophie

ALPHABET STAND SERVICES C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Concernant les cautions Attendu que l'article 2288 du code civil en vigueur à l'époque des faits dispose que « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette

le : à Maître Isabelle [F] ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - [F] ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, Me Sébastien NAVARRO COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

En deuxième lieu, l'article 14 de la loi du 5 août 2021, qui soumet notamment les agents qu'elle vise à son article 12 à l'obligation de vaccination contre la covid-19, détermine les conséquences de la

[Y] [G] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Marielle OLIVIER-DOVY de la SELARL MARIELLE OLIVIER-DOVY AVOCAT, avocat au

Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie

Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU, ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Que cette disposition est d'ordre public » ; Sur le prêt garanti par l'Etat La banque soumet au débat : * le contrat de PGE, son avenant et son tableau d'amortissement portant sur un prêt de 60.000€

alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience INTIMEE SAS [2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie

COOPER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0411 DEFENDERESSE A L'INCIDENT INTIMEE UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Sophie

Nous, Sophie GINDENSPERGER, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Juillet 2025 de Mme Marine

DEFENDERESSE Organisme [12] [Localité 5] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie