F..., syndic administrateur, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SOGABA, défendeurs à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n° B 92-17.987 formé par

A C, unique associé de la SASU SODIBA, et que M.

Le lot maçonnerie avait été attribué à la société Socobat-Aulagnier. En 2003, la gestion de l'activité est devenue une compétence de la communauté de communes Loire Semène. 2.

[V], président de la SOCOMA qui supervisait le travail de M. [I] comme celui de M.

La société SOCOMA a interjeté appel de ce jugement.

Par acte du 23 décembre 2020, la société SOCOMA a appelé en intervention forcée la société LOIRE MATERIAUX.

Dans son attestation, Monsieur Capin indique avoir reçu à son domicile Monsieur A...comme « responsable commercial de la Sarl SOCOMAS ».

B A, représenté par Me Sogoba, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du refus

SAS SODIBA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : S. A. S.

X...a été engagé à l'origine suivant un contrat à durée déterminée, en qualité d'employé de bureau, par la Société coopérative de manutention (Socoma) ; qu'il est devenu administrateur de cette société

compagnie Général accident selon police "dommages-ouvrage", a fait construire un groupe de deux immeubles placés sous le régime de la copropriété, avec le concours de divers constructeurs, dont la société Sogea

Joint les pourvois n°s 90-20.597 et 90-20.844 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société de droit tunisien Socona de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi n° 90-20.597 en tant que dirigé

que la SCI a vendu divers lots, moyennant le prix de 450 000 francs, à la société SATI, qui les a vendus, moyennant le même prix, à la société Savim, qui les a revendus, au même prix, à la société Socosa

.] / FRANCE Représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 Monsieur C... D..., MARIO né le [...] [...]

société TRANSPORTS SAINT MICHEL, dite TSM, l'exécution de plusieurs opérations de transport de marchandises au départ de ses entrepôts de Lugo en Espagne et à destination, notamment, de la société SOCOPA

X..., engagé le 19 octobre 1981 par la société Sogea Sud Ouest TP où il exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur de travaux, a été licencié le 4 octobre 2002 pour faute grave ; Attendu que

- condamné la SCI SOCOPACA et la société SOCOVAR aux entiers dépens. La SCI SOCOPACA a relevé appel de ce jugement le 20 avril 2010.

X... par son employeur, la SOCIETE SOBOMA POINT P, sont établis ; que la faute commise par M.