au titre du présent litige, - Condamner la SA Sma aux entiers dépens.

SMA C/ S.A.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société SMA, également assureur de la société SLT pour la garantie décennale.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 1993), qu'en 1988, la société d'économie mixte locale Mondelange Expansion (SMEL

X..., salarié de la société Smac Acieroïd, a été blessé sur un chantier par la flèche d'un treuil hissé sur le toit d'une terrasse alors qu'il était occupé à remplir des seaux d'asphalte ; que l'arrêt

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 18-22.453 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA,

de la société [D] (assuré n°452752N et contrat n°1247000/001 295091/0) Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX SMA

Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SMA

SMA SA (la SARL ATORI AVOCATS) ; S.A.S. SEFI INTRAFOR, S.A. SMA SA (la SELAS FAURE-HAMDI-[E] & ASSOCIÉS) ; Société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.

Il produisait un certificat médical constatant une incapacité totale de travail d'une durée inférieure à huit jours ; que Smaïl A... déclarait que demandant aux vigiles pour quelle raison ils les suivaient

Smaïl X..., père du demandeur, et qu'elle respecte les choix que chacun peut faire en sa conscience, elle ne peut que constater que Brahim X..., qui est né en France, de parents français, qui affirme "

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal n° P 16-19.511 par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société SMACL assurances.

CONDAMNER in solidum la SA SMA, venant aux droits de la société venant aux droits de la société SAGENA et la société ERGO [D] AG la SA SMA, venant aux droits de la société SAGENA à verser à la Société

la société SMA.

l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alpha TP, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SMA

le litige l'opposant : 1°/ à la société CEL France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SMA

2003, pourvoi n° 02-11091), que par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel X... et les époux Hervé X... ont acquis chacun de la société d'aménagement et d'exploitation des Arcs (la SMA

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMA, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Cadusun, et l'avis de M.