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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301993_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 mai 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210352_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210733_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208159_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201058_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 21 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911518_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00213_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402134_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300396_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304560_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307050_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304808_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208593_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203957_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain, est entré en France en 2008.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203464_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - et les observations de Me Gonand, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311287_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère. Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404314_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102582_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. La rapporteure, signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208262_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210272_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
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