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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301000_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle produit l'ensemble des certificats émanant des membres du groupement attributaire reçus par la SEMAG le 2 août 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503312_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour, révélée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00570_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
le versement à Me Semak de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2309419_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D ; - les observations de Me Ben Gadi, substituant Me Semak, pour M. B, qui a repris les écritures de sa consoeur ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603706fbe0a560a1b295ee8f
23 juin 2015
23 juin 2015
À titre subsidiaire, elle sollicite le débouté de la société SEMAB de son appel en garantie formulé à son encontre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300490
8 avril 2010
8 avril 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SEMAFF bailleur de M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bae9
4 novembre 1976
4 novembre 1976
COMMANDE A LA SOCIETE COMPAGNIE CENTRALE SICLI UNE INSTALLATION DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE QUI DEVAIT ETRE MONTEE DANS SES LOCAUX ; QUE LA SICLI A CONFIE L'EXECUTION DU MARCHE A LA SOCIETE SEMAC
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef79a
30 mars 1989
30 mars 1989
23 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section A), au profit : 1°) de la Société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et de restauration du secteur des Halles dite SEMAH
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Selon jugement en date du 23 juin 2022, le juge de l'expropriation de [Localité 6] a fixé l'indemnité d'expropriation due par la SEMAG 92 à M. [H] [K], Mme [N] [K], M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abed
14 février 2008
14 février 2008
Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI LA SA MEDICA FRANCE anciennement SEMACS
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542506866c0645cd2c82
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542606866c0645cd2c8a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SEMAC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Elisa WAN HOI, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [U] [M] [T] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10125
29 mars 2017
29 mars 2017
février 2014 en ce qu'elle a mentionné «avec toutes conséquences de droit » considérant que cette mention est susceptible d'être utilisée pour voir annuler le contrat signé avec la société Semac
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61a42cc1b0403b85e876
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du Code de procédure civile, la SEMADER, qui succombe, devra supporter les dépens de la présente procédure.
Source officielle11ème chambre
DTA_2505264_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511910_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B..., représentée par Me Semak, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311077_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Semak, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2213906_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C - les observations de Me Semak avocate de M.
Source officielleChambre sociale
65321b639e4ea48318f5b057
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Monsieur [M] [H] conteste les difficultés économiques de la société SEMAP COMPOSITE.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202891
4 juin 2003
4 juin 2003
décision du 18 décembre 1998 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris a fixé le nombre d'établissements distincts au sein de la société Semacs
Source officiellePage 12 sur 62