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DBVB-V-B7F-BG6ZF Ordonnance n° 2022/M 246 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d456

Appel

10 janvier 2011

Sébastien Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a07

Appel

10 septembre 2013

Sébastien X... a adressé à M.

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Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62c

Appel

7 février 2011

Sébastien X..., M. Bernard X... C/ Mme Simone Y... veuve X..., U. D. A. F. DE LA HAUTE VIENNE, curateur de Mme Veuve X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101337

Cassation

21 novembre 2012

Sébastien Y..., en vue de leur réduction éventuelle ; Attendu que la dénaturation alléguée est sans effet sur la décision dès lors que, dans ses conclusions, Mme X..., qui ne contestait pas que les sommes

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8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454684.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 10 Avril 2008c/Monsieur A

6253caf4bd3db21cbdd8c84e

Appel

18 novembre 2008

Le vigile, Sébastien C..., présente un traumatisme costal et une entorse du pouce droit.

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CABINET JAF 7

67801ca69c3ba90f51dc1a44

T. Judiciaire

8 janvier 2025

FAMILIALES PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien

Source officielle

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3cc7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461905.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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soc

61372346cd58014677407a90

Cassation

1 avril 1999

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89138

Appel

10 janvier 2007

audit siège représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître PAGOT qui substitue le Cabinet GRASSEAU, avocats au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur Sébastien

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PCP JCP fond

677ecfe0b01eea4cf01a41e9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [D] [J] Me Kahina TADJADIT Monsieur [E] [F] Pôle civil

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Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa8

Appel

27 novembre 2007

PASSERA C/ Société PME ASSURANCES Société PME GESTION Société PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INVESTISSEMENTS SCI ASSURANCE 1 SCI ASSURANCE E BRENAC.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

étaient accueillis à l'école ; qu'elle considère que c'est à la suite des problèmes qu'elle a rencontrés avec les ATSEM en fin d'année scolaire 2010-2011, que celles-ci ont installé des rumeurs et de petits

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CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1df508d1feba3454a437

Appel

5 juillet 2018

Sébastien, prise en la personne de Me Sébastien B... agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la X... bâtiment, nommé par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02687

Cassation

19 décembre 2012

Z... a déclaré avoir entendu de la part de celle-ci : "Je n 'ai pas de compte à te rendre espèce de petit con - tu me fais chier", propos confirmé par une seconde attestation de Monsieur A... ; que cette

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soc

61372390cd5801467740b656

Cassation

13 juillet 2000

Sébastien X..., demeurant ..., appartement 9, 60600 Clermont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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7ème chambre 1ère section

678ea1f6bfd75b73b3e3f277

T. Judiciaire

6 janvier 2025

ARCHITECTURES ANNE DEMIANS représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 S.A.R.L.

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