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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307170_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août et 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307171_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601609_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509272_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206426_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 octobre 2022 et 5 janvier 2023, Mme A Oummil'Heri Binti, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407777_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A D, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511612_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... soit définitivement admis à l’aide juridictionnelle et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512636_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, pour le requérant. La préfète de l’Isère n’étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306452_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204683_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Schürmann, une somme de 900 euros en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402036_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501298_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Schürmann de la somme de 1000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511952_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507025_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A soit admis définitivement à l'aide juridictionnelle et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505312_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502752_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504560_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

F C, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs G C B et E C B, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505065_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Schürmann.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405572_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300524_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ban, - les observations de Me Schürmann représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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