en mélasse, qui est au c'ur du présent litige.

- signé par Dominique GUIHAL, présidente de chambre et par Mélanie PATE, greffière présente lors du prononcé.

Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les noms et domicile des parties.

SRPJ de Strasbourg, et des déclarations de Y..., comptable de la société les Etablissements X..., ayant pour objet la fabrication de constructions mobiles destinées à la vente ou à la location, que Melle

sécurité sociale a autorisé la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire à récupérer certaines sommes sur "l'entreprise Z..." et a condamné "la société Z..." à payer certaine autres sommes à Melle

Y... tenu au courant par elle de tout ce qui se passait dans l'entreprise ne pouvaient ignorer cette appartenance d'autant plus évidente qu'à l'occasion de trois incidents antérieurs Melle Z... s'était

La société Meal Services, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.

[L] [V] n'est pas authentique et annuler la procédure de saisie immobilière engagée par la banque à l'encontre des consorts [Z], que ce dernier n'a pas expliqué à Mme [Z] ce à quoi elle s'engageait, la

Melle [R] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 27 février 2013.

revente dans plusieurs régions de France, plusieurs kilos de haschich ; Que X... a été condamné à 30 mois d'emprisonnement, à une amende douanière de 100 000 francs, à la confiscation des sommes saisies

, non rerpésentée INTIME : [U] [X] né le 30 Novembre 1962 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Mélanie

Localité 8] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGU Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier Président, assistée de Mélanie

prévenu coupable d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité, sur la personne de Kelly X..., et d'agression sexuelle par personne ayant autorité, sur la personne de Mélanie

[O] ; Plus subsidiairement : déclarer la société d'expertise et de services mal fondée en sa demande de saisie des rémunérations ; débouter la société d'expertise et de services de sa demande de saisie

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [F] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR ENEDIS [Adresse 1] comparant par Me Martine RUBIN [Adresse

Y... fondée sur les dispositions de l'article 319 du Code pénal ; "aux motifs que rien ne pouvait laisser penser à Melle Y... que le chauffe-eau, qui avait fonctionné normalement depuis la prise de

un procès-verbal de saisie-attribution en date du 31 décembre 2021 sur un compte détenu au Crédit Lyonnais pour paiement de la somme de 332, 50 euros, le 5 janvier 2022 un procès-verbal de saisie-attribution

PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement en date du 4 Septembre 2009, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sarl Notea et de Melle