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CE
TA
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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

- dit que la SAS Safram sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305981_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n°2305981, la société Safran Aircraft Engines, représentée par Me Le Mière, demande au tribunal : 1°) à titre liminaire, de saisir le président de

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af366129746fdd69c81

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] de sa demande de reclassification au coefficient 330 applicable au sein de l'entreprise Safran Helicopter Engines, - Condamné la Société Safran Helicopter engines à régler à M.

Source officielle
CC

civ1

613720bccd580146773edf71

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

ZURICH FRANCE, dont le siège est ... (9ème), 2°/ de la société à responsabilité limitée LA LOC'RY, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 3°/ de la société à responsabilité limitée SABROUX

Source officielle
CA

19e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e21

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SAFRAN AEROSYSTEMS AUX DROITS DE SAFRAN AEROTECHNICS (ANC ZODIAC) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1970ecdc6046d4725af65

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nous donnerons acte à la SAS SERMA SAFETY and SECURITY de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA SYSTRA.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2125476_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Safrane ne sont pas fondés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d305e069293f91fcc8b2e5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Un accord de prise en charge a été notifié aux parties, le 6 mai 2022 s'agissant de la société SAFRAN NACELLES.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89309f271a402af33b8aa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAFRAN HELICOPTER ENGINES C/ Syndicat CFE CGC AED Syndicat CGT SAFRAN HELICOPTER ENGINES [Localité 9] Syndicat CGT TURBOMECA AEROPOLIS Syndicat CGT TURBOMECA [Localité 12]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La SARL Safety justifie que M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461261.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, enregistrée le 15 septembre 2022, présentée par la société Safran Electronics et Défense ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6584915ee41137cbf9fc868b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il convient donc de condamner la SCI SANFOY à lui verser la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64faba100f624005e653f69d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 1er janvier 2018, Mme [V] est embauchée selon contrat à durée indéterminée par la société Safran Mango.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120308_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'Anses, de délais de grâce plus importants que le produit " Safran ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d88c25a97f0381f4dc9

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

[X] [B] sont devenues sans objet, - débouté la société ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] au paiement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2865

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[L], ès qualités, et la société Rouge safran demandent à la cour de prononcer le désistement d'appel diligenté par la société Rouge safran, constater que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616301464c6681071edf66ea

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

[J] [F] et Mme [W] [S] et la SARL SAFRAN PORT [5] lui ont réclamé des dommages et intérêts.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC002228793

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

industrial safety by the Industrial Safety Office (Arbeitsinspektion).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:352

CJUE

14 juillet 1998

14 juillet 1998

#Safety Hi-Tech Srl contre S. & T. Srl.#Demande de décision préjudicielle: Giudice di Pace di Genova - Italie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400047_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

la charge de la commune de Sadroc la somme de 4 000 euros à verser à Mme A et M.

Source officielle

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