la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Madame [W] [K] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Maître [V] [R] Représentant : Me Jessica RONDOT

(Dordogne), prise en sa qualité d'ancien président directeur général de la société Rontet, ayant eu son siège social ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

avait identifié quatre causes distinctes aux désordres ayant affecté les climatiseurs des chambres (cf. rapport p.6, § 2-3), dont une dégradation de calorifuge de canalisations d'eau glacée par les rongeurs

ENTRE : Madame [O] [K] née le 07 Février 1992 à [Localité 6] ( ISERE) [Adresse 5] [Localité 3] Appelante Comparant, assisté de Maître Olivia ROUGEOT, avocat commis d'office ou avocat choisi

X... et quatre autres anciens salariés de la société Ronéo ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens rendu le 24 mai 2000 dans une instance les opposant à la société Ronéo ; Attendu

au nom de l'Etat, retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et s'est opposé à des travaux de ravalement et de modification de façades sur un immeuble situé 35-37 avenue Rouget

d'Isère (Drôme), Tain l'Hermitage (étanchéité-isolation), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Vickers-Ronéo

copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les publications et résultats relatifs à la convention de marché de recherche et développement, portant sur l'étude d'une population de rongeurs

09 Avril 2025 Minute n° JAF1 2025/46 N° RG 24/05350 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYBH Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL [8] - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Olivia ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

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