La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 17 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,

Roger X...

1985 et 16 juin 1986 par la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°/ Monsieur Michel A..., 2°/ Madame Anne-Marie Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Brazzaville (République populaire du Congo

ALTIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six août deux mille trois par Nicole ROGER La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire

Roger X... Mme Michelle X... Y.../ M. Jean Z... Mme Marguerite A... épouse Z...

cas ; qu'en écartant ce moyen au motif inopérant que les mémoires critiqués ne comportaient pas l'allégation que Jean X... était en congé longue durée ou en congé de longue maladie et que la mise en congé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

ROGER X... LA SOMME DE 5.131,20 F REPRESENTANT LE REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE RAPATRIEMENT DES SEYCHELLES EN FRANCE ; 2° REJETTE LA REQUETE DE M. X...

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Philippe LOUISET, Conseiller, Georges BASTIER, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

de diverses demandes ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un solde d'indemnités de congés

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M.

Roger XI..., demeurant ..., 38°/ de M. Joseph XJ..., demeurant ..., 39°/ de M. Louis XK..., demeurant ..., 40°/ de M. Jacques XL..., demeurant ..., 41°/ de M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE, LE 17 JUILLET 1973, DAME VEUVE ARNAUD ET SON FILS ROGER X..., PROPRIETAIRES D'UN DOMAINE RURAL LOUE AUX EPOUX Z..., ONT ECHANGE CE

Elle estime, avoir droit à une indemnité compensatrice de congés payés, n'ayant pas pris de congés payés, à une indemnité de précarité, ainsi qu'à une prime annuelle d'origine conventionnelle.

a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Vallier en date du 31 mars 1984 lui allouant un demi-traitement à l'expiration d'un délai de trois mois de congé

Roger X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février

Roger Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Mme Simone X... divorcée Y..., demeurant ..., défenderesse