N° RG 23/05547 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEJA SA [9] C/ [Y] [M] [T] [B] [H] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roland RODRIGUEZ

la société Siretec Ingenierie ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances en qualité d'assureur dommages ouvrage de la communauté de communes de la Haute Somme ; - la société Ecurie Rodriguez

Procédure devant la cour : Par courrier, enregistré le 29 octobre 2024, Me Sanchez Rodriguez, représentant les intérêts de M.

SAS [O] [Z] [W], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Raphaëlle DAUNAT, SCP JAFFEUX

est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Raphaëlle DAUNAT, SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

GREFFIER : Mademoiselle Stéphanie RODRIGUEZ, lors prononcé de la décision SANS DÉBAT ARRÊT : prononcé et signé par Monsieur TOURNIER, publiquement, le 24 Juillet 2012, Vu la requête

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Rodriguez X..., a confirmé la décision ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel

Y..., demeurant ensemble ..., 4 / Mme B..., Germaine Eche, épouse Jaffe, demeurant à New-York 10024, 315 W 86 Th Street (USA), prise tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administratrice de ses

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00132 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ,

[E] [X] [Adresse 3] comparant par Me Lisa DIEGO RODRIGUEZ [Adresse 4] et par Me AURELIEN BOULINEAU M.

Félix Y..., demeurant ..., 3°/ de la société Résidence du Scudo, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4°/ de la société Rodriguez et fils, dont le siège est ..., 5°/ de M.

Y..., demeurant à Marseille 1er (Bouches-du-Rhône), ..., subrogé dans les droits et actions de la société Rodriguez Ely, 3°/ de la compagnie Rhône-Méditerranée, compagnie française d'assurances et de

José, Manuel Rodriguez Ferre, administrateur unique, 2 / la société Juguetes Feber international, société anonyme, dont le siège est calle Albacete, appartado 20, Ibi (Province d'Alicante), Espagne,

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Représentant : Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur, [Z], [G] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ

Silva Rodriguez, M. B...

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [Y] [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ