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1 965 résultats pour « Rodrigues Devasas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2212232_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant la requérante. Une note en délibéré présentée pour la requérante a été enregistrée le 3 avril 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202318_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2404043_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 mars, 19 avril, 3 juin et 17 juin 2024, Mme C A épouse E, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414875_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210116_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

E C et Mme B D A, représentés par Me Rodigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504399_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306379_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216022_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306045_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2023 et le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209758_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03553_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, Mme B représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement entrepris ; 2°) d'annuler la décision litigieuse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202862_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Huet, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107232_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021 sous le n° 2107232, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314972_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2416187_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300004_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'article 4 du dispositif de l'ordonnance n° 2300004 du 13 janvier 2023 est rédigé comme suit : " Le département de la Sarthe versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305505_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105020_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, Mme B A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303950_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, que l'administration communique le compte-rendu d'enquête réalisé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305324_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B E et Mme D C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

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