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- la possibilité de transporter les robinets individuellement dès lors que l'appelant indique avoir été victime de l'accident suite au port d'une caisse remplie de robinets, et qu'un autre salarié, M

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca0

Appel

20 février 2006

des traces d'humidité en raison de l'importance de la vapeur alors dégagée et que lors de l'état des lieux en juin 2004, cette ouverture de robinet aurait été mentionnée.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310124

Cassation

17 mars 2016

portent chacune la mention « B [Cadastre 2]- quartier [Localité 1] – 3 robinets appartements – 1 robinet jardin » ; que la pièce n° 46 est intitulée « certificat rôle d'eau 2002 » ; que ce certificat

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02775_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater la qualité des eaux alimentant le point de contrôle dénommé " robinet

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00787_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

RobinetLa République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00943_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

RobinetLa République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02248_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

RobinetLa République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01760_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

RobinetLa République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02815_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

RobinetLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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comm

6079d3549ba5988459c58560

Cassation

31 janvier 1995

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Robinetterie Hammel fait grief à l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce d'Alençon, 9 décembre 1992, n

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TCOM

Trib. de Commerce

69a715bfcdc6046d4760ced4

Commerce

17 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 17/07/2025 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17413cdc6046d47ab53bd

Commerce

9 juillet 2025

Débats en audience publique le 27/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Lionel IZOU Assistés

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC01658_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si la dégradation de leur état de santé était liée à la consommation de l'eau du robinet

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Service des référés

65a82982228119c903226a0f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

copropriétaires des 3ème et 4ème étages situé au 4ème étage en : Retirant ou faisant retirer le verrou mis en place sur la porte d’accès au WC commun ; Déposant ou faisant déposer le mitigeur et son robinet

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comm

613724a1cd5801467741715a

Cassation

15 novembre 2005

1999, la Banque cantonale de Genève (la banque) a consenti à la société Faluver un prêt de 5 500 000 francs dont le remboursement a été garanti par le nantissement des actions de la société Peintures Robet

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Service des référés

6627fd1e42439575e2f7e31c

T. Judiciaire

22 avril 2024

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu à référé sur la demande de provision formulée par la société MAITRE ROBINETIERS DE FRANCE.

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civ3

607943529ba5988459c41f21

Cassation

4 mai 1976

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A ASSIGNE L'ENTREPRENEUR LE 16 DECEMBRE 1971 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER L'ENTREPRENEUR, QUI SOUTENAIT QUE LA DEMANDE ETAIT, DE CE CHEF, TARDIVE, A REMPLACER TOUS LES ROBINETS

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civ3

60794c4e9ba5988459c4539a

Cassation

14 novembre 1990

droits afférents à l'immeuble ; Attendu que pour déclarer le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parc de l'Ermitage sans qualité pour demander réparation des désordres affectant les robinetteries

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107780_20220919

Administratif

19 septembre 2022

B A, représenté par Me Robinet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 181.080,87 euros, outre les intérêts au taux légal et anatocisme, en réparation du préjudice qu'il

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