Raymond, - Z... André , - Z...

It also emerged from a number of documents found at the first applicant’s house that he was in close contact with persons involved in organised crime.

selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH), à qui la société France câbles et radio avait confié la construction du navire câblier "Raymond

Galeries Gourmandes de Metz" ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre du 10 février 1992 ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 7 février 1995) de l'avoir condamné

état d'une rupture du lien contractuel le 28 novembre 1987 ainsi que le contrat de travail du 13 janvier 1989 l'engageant à nouveau ; qu'en se bornant à affirmer, pour dire que M.

    Le Gouvernement combat cette thèse. A.     Sur la recevabilité 14.

    Le Gouvernement combat ces allégations. A.     Sur la recevabilité 23.

des résultats et mauvaise gestion des stocks; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1994) de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement

pour connaître d'une demande de constatation de la résiliation du contrat, résultant de la décision de ne pas continuer le contrat de bail ; qu'en retenant la compétence du juge des référés, sans répondre

suspensive de la concession de la surface nécessaire pour l'activité de l'entreprise, la cour d'appel devait constater, pour écarter le moyen tiré de la défaillance de la condition, que la totalité du

civile professionnelle BORE et XAVIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : -la société anonyme RAYMONDIS

, un local à usage de vente de fruits et légumes, dans la galerie marchande de ce supermarché ; que, se plaignant de ce que la bailleresse avait, début septembre 1993, considérablement développé son rayon

Raymond, - X... Arnaud, - Y...

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1988, qui, pour infraction à la législation sur les monuments historiques, l'a condamné à 4 000 francs

Madame [Z] [J] a été admise à la RATP par contrat à durée indéterminée à compter du 30 juin 1997, en tant qu'élève animateur agent mobile au sein du département SEM [Service Espace Multimodaux].

          Le requérant combat cette thèse.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Geneviève Y..., Jacky D..., Guy B..., Georges A..., Raymond

Furthermore, the above two conditions are closely linked.