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376 résultats pour « Quentin MOUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04515_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Moutte, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

réalisées par la société Couleur Soleil (272 m²) fait apparaître que cette entreprise a respecté son engagement contractuel sur le plan de ces quantités (237 m²) puisqu'elle a réalisé 35 m² de plus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300975

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert indique que les désordres sont provoqués par des venues d'eau abondantes dans le mortier de terre argileuse constituant le remplissage autour/sur les voûtes du rez-de-jardin, M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593dcaaacbea0fe68a046

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La Sccv Le Vip 182 ne le conteste au demeurant pas, ses griefs ne portant pas sur la quantité mais sur la qualité des prestations dont la demanderesse sollicite le règlement.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7358cdc6046d47748d4b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

ZAVARRO - SELURL, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Séverine MOULIS, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Société SCI TNO Société civile immobilière au capital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200603

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

sociale, qu'elle a été exposée de façon habituelle à l'action des agents nocifs, dans l'exercice de sa profession, à l'occasion d'une activité susceptible, selon les tableaux, d'entraîner la maladie en question

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd3

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

- sur la calcite en pied de chute d'EP La présence de calcite au pied de la chute d'eau pluviale en terrasse consécutive au lessivage du mortier de pose des carrelages par l'eau de pluie ne résulte

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300443_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

disponibilité ou la nature du bien ou du service ; / b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine (…) sa quantité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100458

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

probité des États de la planète et de conclure : ‘‘Les tribunaux manquent toujours d'indépendance, malgré les nouvelles lois du Parlement visant à renforcer le pouvoir judiciaire et à traiter les questions

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'expert a indiqué que le descellement des margelles et le décollement des joints traduisaient une malfaçon dans la pose de celles-ci dont les causes pouvaient être multiples : - mortier-colle inadapté

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93899c02507c9078def6

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les requêtes n° 24BX02234 et 24BX02277, présentées par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les requêtes n° 24BX02234 et 24BX02277, présentées par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0710JUD005344199

Admin. suprême

10 juillet 2003

10 juillet 2003

Attendu sur le prononcé de la peine, que la quantité de résine de cannabis découverte et provenant d'une transaction unique exclut une délinquance occasionnelle en matière d'infraction à la législation

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c1c534defd4c4b3b458d

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

[E] [S] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 17] (AIN) [Adresse 13] [Localité 15] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de l'Association BELLMARE ET MORTIER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Si la société Eiffage génie civil fait valoir que les quantités réalisées de prestations de purge par pelle araignée ont été abattues de 160 m3 sans motif, il résulte de l'instruction que la quantité retenue

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNZG S.A.R.L. LES MARRONNIERSc/S.E

659e44ee5537980008847190

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LES MARRONNIERS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad52

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad53

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad54

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN

Source officielle