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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59eb502b828318c4e70e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
2 mai 2023
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant insrcit au barreau de GRENOBLE, et par Me Matthieu LEBAS
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fedd
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Gaussen, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, Mme Lebur et M.
Source officielleService des référés
65c3d9ddc432ce7d11a6ffaa
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS - #C0896 La S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be46
12 juin 2008
12 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie- Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405279_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD002858404
8 janvier 2009
8 janvier 2009
La Cour considère, compte tenu de ses conclusions figurant aux paragraphes 20-23 ci-dessus, qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le fond de ce grief (voir, entre autres, Enciu et Lega c.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda60
8 avril 2025
8 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielle9ème chambre
DTA_2202586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Dès lors, il n'est pas démontré, ni même allégué, que l'accroissement du volume de production, qui demeure limité, tandis que les quantités d'extraction autorisées restent modestes, serait susceptible,
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6786e686df5b5c7d10cad005
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Localité 6] de nationalité Française, demeurant Chez Madame [B] - [Adresse 3] représentée par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me ALON LEIBA
Source officielle9ème chambre
DTA_2006096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les six requêtes concernent la situation de la même requérante, présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Leca, conclut ; 1°) au rejet de la requête ainsi que des appels en garantie dirigés contre elle ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2022 et le 12 décembre 2022, la société STAL TP, représentée par Me Jacques (SELAS Lega-Cité), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163e7c0a3681400d0dcd89f
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Il n'appartient pas à la cour de porter une quelconque appréciation sur cette question portant sur la situation d'un tiers, dans ses rapports avec la société [U].
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2371a34ad100085818e9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
° 18/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [X] [R] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel LEBAR
Source officiellecr
6137260dcd58014677422960
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Deletang et Legars-Stone, conseillers, et que l'arrêt a été " prononcé par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré " ; " alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e442
16 janvier 2020
16 janvier 2020
siège, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Audrey OLLIVRY LECA
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f9bf535a2d228f965e
5 août 2025
5 août 2025
LES ARTISANS DECORATEURS N° SIRET : 318 908 472 [Adresse 9] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d09a
9 décembre 1991
9 décembre 1991
5 836 dossiers de tiers-payant provenant de la pharmacie X... entre août 1984 et le 31 mars 1985 avait fait apparaître une surfacturation de 56 466,01 francs obtenue d'une part par majoration des quantités
Source officiellePage 12 sur 13