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244 résultats pour « Quentin LEBAS »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02154_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C, représenté par Me Quentin Lebas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 1 000 euros la somme mise à la charge de l'Etat et de condamner l'Etat à lui verser une somme

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2204054_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A C, représenté par Me Quentin Lebas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de son placement illégal à

Source officielle
CA

CHAMBRE DES LDI

64bb73330d42fcd969e7ce81

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

N° 23/34 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73C Appelant : Monsieur [E] [Z] Autre(s) qualité(s) : Prévenu Chez CARPENTIER Virginie [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Quentin

Source officielle
CA

CIDP

69df26bbcdc6046d4748624e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française domicilié au cabinet de son conseil Me Quentin LEBAS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d567

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03891 du 20/ 04/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Quentin

Source officielle
CA

JRDP

6809c92d1f1ed98b447f42fe

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[O] [J], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] élisant domicile au cabinet de son conseil, Me [L] [F], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de Lille,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08686 du

Source officielle
CA

JRDP

696f4eb0cdc6046d47f710d8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : Mme [O] [B] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] ( Algérie) élisant domicile au cabinet de son avocat ayant pour avocat Me Quentin

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574841296b51ba2b15e49

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[G] [W] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [V] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L

Source officielle
CA

JRDP

680c68c2230da8dfaf90c144

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[U] [G], né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] élisant domicile au cabinet de son conseil, Me [H] [N], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de Lille,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db78

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CA

JRDP

68f9b8300a84a5e5f002178a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : Mme [H] [S] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] domiciliée chez son avocat Me Quentin LEBAS

Source officielle
TJ

TASS

65d3a77bc9d5768f5969c3d9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] [Z] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Bernadette NGO MASSOGUI, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Me [E]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e712

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[R] Représentant : Me Marie-Corinne MBABAZABAHIZI de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME Décision attaquée : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Juin 2022 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501203_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

La SARL Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand a présenté une offre pour le lot n°11 " plomberie/sanitaires ".

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a082

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, MM. Richard de La Tour, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd58014677404337

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Mériadec Y..., demeurant CMI 17, rue au Lin, 22800 Quintin, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 août 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409237

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Quentin X..., demeurant 75, cours Vitton, 69006 Lyon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5a0

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

X..., dont le siège est Place de l'Hôtel de Ville, BP. 105, 02100 Saint-Quentin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca3a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, MM.

Source officielle

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