Des pièces complémentaires pour le préfet de la Loire-Atlantique ont été enregistrées le 8 juillet 2025.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Une pièce a été produite le 31 juillet 2024 par le centre hospitalier universitaire de Nantes. Vu les pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme D, première vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés.

CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale de la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

. 4228-98847 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2506417 enregistrée le 8 avril 2025 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - la requête n° 2215002 enregistrée le 14 novembre 2022 par laquelle le GAEC La Fraignaie demande l'annulation de l'arrêté susvisé ; - les autres pièces du dossier ; Vu

A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public

A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public

B A, représenté par Me Minard-Driss, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer,

A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de

C et Mme A demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Porte des Pierres

Après avoir vainement présenté une réclamation préalable à la commune de Porte des Pierres Dorées le 9 juin 2021, M.