Vu : -la requête n° 2500644 tendant à l'annulation des décisions dont la suspension de l'exécution est demandée ; -les autres pièces du dossier.

Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24BS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Dupin,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique

que l'astreinte décidée par la décision attaquée représente pour elle un gouffre financier et un goulot d'étranglement, compte tenu des charges d'emprunts immobiliers, des frais d'assurance et de cotisation

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

moindre document, on le fera partir, - il n'a rien fait de mal dans sa vie, il ne représente pas un danger, il respecte les lois, il veut un délai de 24h ou deux heures pour quitter la France et il irait

de CSPE qu’elle a acquittées en 2012 et de 28,04 % de ces cotisations de CSPE acquittées en 2013.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

ARRET N° [W] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes adressées à : - [W] [P] - MDPH DU NORD - Me DORMIEU Clément Copie exécutoire délivrée à: - MDPH

LETTRE COMPORTAIT UN CERTAIN NOMBRE DE PROPOS TELS QUE "VOUS M'INSPIREZ UN PROFOND DEGOUT" "VOUS AVEZ JOUE LE ROLE DE LA VIEILLE COQUETTE OFFENSEE" "COMPTE TENU DE VOS PROPOS IGNOBLES VOUS ETES UN BIEN PIETRE

Pôle social - N° RG 23/00806 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMYV Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M

En l'espèce il résulte des pièces produites que madame [M] épouse [P] a dans un premier temps déposé entre les mains du procureur de la République de TOULOUSE deux plaintes, par courriers des 15 octobre

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02039 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STL5 S.A.S.U. [2] C/ CPAM D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :

traité la question de l'inhalation du chlore par ses salariés ; - il produit des attestations de deux salariés qui attestent des conditions de travail et des fortes odeurs de produits chimiques, irritantes

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats

Vu les autres pièces du dossier.