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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007850599
10 octobre 1994
10 octobre 1994
Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53ce
20 novembre 2014
20 novembre 2014
, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2007 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103191_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
De même, il ne résulte d'aucune des pièces de l'instruction que le centre hospitalier Guillaume Régnier aurait pour pratique, comme il l'allègue, de renouveler de manière automatique tous les contrats
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnait l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de la commune Bois-Guillaume ; - il méconnait l'article N11 du règlement de l'ancien PLU de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bf
16 mai 2005
16 mai 2005
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 16 MAI 2005 APPELANTE : SAS LE CENTRE DE REIN ARTIFICIEL DE TASSIN représentée par Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON (239) INTIME : Monsieur Guillaume
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[T] [L], la Sarl Etablissements Guillaume, et la Sas Domene contrôle automobile à payer à M.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4e02fc178212f7ca6b
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c0582
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG :
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64f
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Pierre Y... né le 03 Octobre 1965 à SAINT-ETIENNE (42) ...
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008218628
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime) a délégué à la société Foncier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105397_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500255_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4902fc178212f7c9c3
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4f02fc178212f7ca79
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5502fc178212f7cb3d
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69f
6 octobre 2011
6 octobre 2011
A l'appui de cette réclamation elle faisait essentiellement valoir que Guillaume avait souhaité vivre à nouveau auprès d'elle et que Frédéric Z...avait exprimé son accord à cet égard.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d242
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Le 30 juillet 2005 à 16 heures 20, une nouvelle fouille inopinée permettait la découverte dans l'une des poches du pantalon de Guillaume A... d'un morceau de 6 grammes de résine de cannabis.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dernière du préjudice subi par la partie demanderesse. - DEBOUTER la SARL TYMKOW GUILLAUME de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions. - CONDAMNER la SARL TYMKOW GUILLAUME à régler à Madame
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101575_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le centre hospitalier Guillaume Régnier a été invité, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officiellePage 12 sur 942