AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e6
3 juillet 2023
3 juillet 2023
inscrite au RCS de NIORT sous le n° 781 452 511, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b6fc4cf860008dff3ed
11 octobre 2023
11 octobre 2023
EXPRO, JCP de CAEN du 08 Novembre 2022 Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23638 Représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482b
18 décembre 2019
18 décembre 2019
représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau d'ORLEANS SARL [...] , demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94932
18 juin 2020
18 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/06/2020 la SELARL EQUITY AVOCATS la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 18 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356d
21 septembre 2016
21 septembre 2016
GUILLAUMA PESME O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/09/2016), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447e
14 mars 2019
14 mars 2019
Ayant pour avocat postulant Maître Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA/PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f2
22 août 2019
22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 256 - 19 No RG 18/02194 - No Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b790
21 février 2008
21 février 2008
représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b767
22 novembre 2007
22 novembre 2007
représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbb
5 juillet 2017
5 juillet 2017
GUILLAUMA PESME T. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458f
2 mai 2019
2 mai 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la Selarl HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435c
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Pierre GUILLAUMA, membre de la D... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 22 Juillet 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 mars 2018 COMPOSITION
Source officielleChambre Commerciale
652a30947ed1ea8318112508
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 12 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93049
16 mars 2016
16 mars 2016
GUILLAUMA BANQUE ACCORD, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE CARREFOUR BANQUE, CETELEM, NATIXIS FINANCEMENT T. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94509
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 132 - 19 No RG 18/00079 - No
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a1
15 septembre 2008
15 septembre 2008
DESPLANQUES-DEVAUCHELLE avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Pierre GUILLAUMA du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 4 Juillet 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 28 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946eb
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455b
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 142 -
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f21
8 juillet 2021
8 juillet 2021
1265248444628020 SA FINANCO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f6
27 août 2020
27 août 2020
No RG 20/00512 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDWS Copies le : 27 août 2020 à la SCP GUILLAUMA PESME Me Estelle GARNIER SELARL [...]
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