CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 824 résultats pour « Pierre Guillauma »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

64a6606bbbd03a05db9652e6

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

inscrite au RCS de NIORT sous le n° 781 452 511, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b20b6fc4cf860008dff3ed

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

EXPRO, JCP de CAEN du 08 Novembre 2022  Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23638 Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau d'ORLEANS SARL [...] , demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94932

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/06/2020 la SELARL EQUITY AVOCATS la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 18 JUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9356d

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

GUILLAUMA PESME O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/09/2016), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9447e

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Ayant pour avocat postulant Maître Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA/PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f2

Appel

22 août 2019

22 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 256 - 19 No RG 18/02194 - No Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b790

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b767

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbb

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

GUILLAUMA PESME T. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9458f

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la Selarl HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435c

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Ayant pour avocat Me Pierre GUILLAUMA, membre de la D... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 22 Juillet 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 mars 2018 COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

652a30947ed1ea8318112508

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 12 OCTOBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93049

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

GUILLAUMA BANQUE ACCORD, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE CARREFOUR BANQUE, CETELEM, NATIXIS FINANCEMENT T. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94509

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 132 - 19 No RG 18/00079 - No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a1

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

DESPLANQUES-DEVAUCHELLE avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Pierre GUILLAUMA du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 4 Juillet 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 28 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946eb

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455b

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 142 -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f21

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

1265248444628020 SA FINANCO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f6

Appel

27 août 2020

27 août 2020

No RG 20/00512 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDWS Copies le : 27 août 2020 à la SCP GUILLAUMA PESME Me Estelle GARNIER SELARL [...]

Source officielle

Page 1 sur 942

Suivant →