X... et Férid Z... ; que des coups étaient échangés de part et d'autre d'après un témoin et Philippe X... était blessé au cuir chevelu et au nez ; que le blessé, en état d'ivresse avancé, était transporté

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2025 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à 10

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné la confiscation des scellés et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Philippe

Viorel Ion Baciu, est un ressortissant roumain né en 1967 et résidant actuellement en Roumanie. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M.

[R] [T] épouse [N] [G] [L] SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE SAS CARVIN & BARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance BRISOU Me Philippe-laurent

[L] [W] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Mme [B] [J] épouse épouse [W] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau

par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 324 370 980, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Philippe C..., demeurant Cité de Bainem, Bains Romains, Alger (Algérie), 2°) de M.

Me Richard BANON de la SELARL BANON & PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE, Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

[T] [K] Représenté par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN - CHERFILS - IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Roland LESCUDIER, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/12459 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7NS Ordonnance n° 2024/M85 Madame [U] [P] [T] divorcée [C] représentée par Me Romain

Philippe X..., annulé la délibération de son conseil municipal du 30 mars 1992 approuvant le budget primitif de la commune pour 1992, et l'a condamnée à payer à M.

EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00191 Madame [F] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui, pour contravention et délit de violences, l'a condamné à deux amendes de 2 000 et 3 000 francs

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Didier X... du chef de blessures involontaires

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE sous l'accusation de tentative