Citing Pascaud v. France (no.

Portalis DBVB-V-B7F-BH4QW [R] [G] épouse [A] [Z] [A] C/ [O] [X] épouse [M] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Philippe

DGM LA CIBOULETTE dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

CAP RIVIERA dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Philippe

BATIMENT ELECTRICITE (SBE) SA AXA FRANCE IARD SAS DEKRA INDUSTRIAL Grosse Délivrée le : à SELARL 3D AVOCATS SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS [F]- PHILIPPE

CPTE LE GRAND HOTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARCHESE Me Philippe CAMPS Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

[Adresse 1] [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Désignation de Monsieur Philippe ROUET, Expert comptable, comme arbitre aux fins de détermination du complément de prix dû à la société LIMOUSIN HOLDING, étant précisé que chacune des parties pourra librement

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BERTOLDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe

LA GRAND RIVE [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Antoine VEY de la SELAS

04 juillet 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de THOUARS APPELANT : Monsieur [O] [Z] Né le 29 juin 1963 à [Localité 7] (93) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Ludovic PAIRAUD

LES TERRASSES DU GOLF' représenté par son syndic la SAS FONCIA BOLLING LE BATIMENT [Adresse 9] [Localité 9] représenté par la SCP LONGIN - MARIOL, avocats au barreau de PAU assisté de Maître Philippe

DORINET [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Antoine VEY de

PAZZA NOTTE [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Antoine VEY de la SELAS

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.