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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:128

CJUE

28 avril 1982

28 avril 1982

#Nomina di un perito.#Causa 318/81 R.

Source officielle
TJ

Page 12 sur 887

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JAF section 2 cab 5

6627fd1f42439575e2f7e33a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00782

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

I... comme des pertes, sans constater qu'il avait déposé des déclarations annuelles d'inventaire, exercice par exercice, mentionnant les marchandises en cause comme correspondant à des pertes, les juges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505683_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ainsi, Me Perrot, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213882_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perrot, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208687_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2021 et 16 avril 2024 sous le n°2103437, Mme D C, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302543_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B D C, représenté par Me Perrot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Allemagne ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409532_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Perrot représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme A... H...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300593

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le syndicat des copropriétaires et les SCI font grief à l'arrêt de fixer à 70 % le taux de leur perte de chance d'obtenir les subventions non versées par l'Agence nationale de l'habitat (l'ANAH) et le

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2207752_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de l'Etat le versement à Me Perrot de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5b9

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X... de ses demandes en indemnisation du préjudice résultant d'une perte de salaire et d'une perte de chance d'obtenir une promotion ; alors que, d'une part, en ne répondant pas aux conclusions qui l'astreignaient

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a401

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

% ; qu'après avoir refusé plusieurs propositions, le salarié a donné son accord le 7 octobre 1993 à un avenant à son contrat de travail sur la base de ressources mensuelles intégrant une prime dite "perfo

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2117076_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

PERROT en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC007590901

Admin. suprême

23 septembre 2004

23 septembre 2004

    L'adoption des conventions de lotissement La société Sud Fondi srl ( infra «   la première requérante   ») était propriétaire d'un terrain sis à Bari, sur la côte de Punta Perotti

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303599_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

le versement à Me Perrot d'une somme totale de 2 000 euros, au titre des deux instances. 14.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00405

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ou de stockage, à la double condition que le volume des produits perdus soit inférieur au taux annuel de pertes fixés par décret et que ces pertes aient été physiquement constatées et dûment retracées

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8724

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat démocratique des banques BNP Paris, sis ... (15e), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1992 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-265

transparence vie publique

30 août 2024

30 août 2024

1 Avis n° 2024-265 du 30 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Gabrielle Perret LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200549

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

d'une indemnité représentative de la perte de valeur du fonds par suite de dommages matériels subis par les locaux professionnels et indemnisés au titre du présent contrat ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200579

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

perte de gains professionnels futurs doit être en relation causale directe avec l'accident de la circulation ; qu'en allouant une somme de 389 397,58 euros au titre de la perte de gains professionnels

Source officielle