situation personnelle de l'associé sollicitant son retrait doivent s'apprécier de manière particulièrement rigoureuse eu égard aux conséquences d'un tel retrait sur les autres associés, sur lesquels pèseront

passif des deux sociétés entre les mains de la SELARL [12], de sorte que lorsqu'elle procédera à son loisir à la répartition des fonds, les créanciers de la SARL [14] non suffisamment privilégiés perdront

M. et Mme B font valoir qu'en cas de retour aux Philippines, ils perdront leurs ressources leur permettant d'entretenir leur enfant et que ce dernier serait " déraciné ".

calfeutrements de mortier de dimensions et d'épaisseur variables : ce remède 'de bricolage' mis en oeuvre systématiquement par l'entreprise [P] conduit à considérer qu'à terme bref et certain ces ouvrages perdront

RG 24/01235 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF42 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole GIACOMINI Me Déborah PERCONTE

Portalis DBVM-V-B7F-LDD3 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Déborah PERCONTE

notaire sera désigné avec mission d'établir un acte de propriété au bénéfice des intimés, le tout dans le délai de trois mois à compter de la signification de la décision à intervenir, faute de quoi ils perdront

Les requérants ou les membres de leurs foyers, ci-après désignés, qui ne se rendront pas en Italie dans les soixante jours suivant le délai ci-dessus perdront les bénéfices négociés et auront droit uniquement

personnels des contrats aidés dans l'exercice de leurs fonctions et les frais des condamnations éventuelles prononcées à l'encontre de l'EPLE en qualité d'employeur par les juridictions prud'homales ne pèseront

Ils en perdront encore pendant la durée des travaux de reprise.

né le 30 septembre 1949 à LE PERREON (69) ... 71120 CHAROLLES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL DELMAS-LAVIROTTE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Louis, - PERRON Gérard, prévenus ; - LA COOPERATIVE AGRICOLE LA CAVE BEAUJOLAISE DU PERREON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1996, qui

Mars 1969 à SAINT-GIRONS (09), demeurant 5 Impasse de l’Ubac - 31170 TOURNEFEUILLE Mme [Z] [N] épouse [S] née le 03 Juillet 1962 à MAS D’AZIL (09), demeurant 4 Chemin de la Plaine - 09120 RIEUX DE PELLEPORT

[K] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 3] représenté par Me Déborah PERCONTE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Sophie

RG 10/4601HC EXPOSE DU LITIGE Le 1er octobre 1991, [N] [X] a été embauché en qualité de chauffeur par la SNTV Perrenot et le 16 mars 2001, il a été promu au poste d'exploitant.

] [U] épouse [Y] : la nue propriété d'une maison à usage d'habitation avec terrain attenant sise « Les Baraquiers » à [Localité 18], formant le lot 176 du Groupe d'habitations dénommé « Village de Perimont

construire, les sociétés requérantes font valoir que ces décisions font définitivement obstacle à la réalisation de leur projet, dès lors que, en l'absence d'autorisation d'urbanisme délivrée, elles perdront

- Carcel 3 800, 00 F - Tracto Service 900, 00 F - Escoffier 1 464, 00 F - Petitjean 500, 00 F - A.M.S.E. 44, 00 F Que les commissions dues sur les commandes des sociétés Perenon