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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6438f1c5a942a604f5e93183
13 avril 2023
13 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
65b35b211d7564000872dbbc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’identification du client consiste à déterminer : - pour une personne physique : le nom et le prénom, la nationalité, le numéro du système électronique universel d'enregistrement de la population (PESEL
Source officielleChambre 3-3
65a0e6b75bbe450008b2cbfc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président rapporteur, et Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3d
11 avril 2024
11 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielle8e Chambre B
603232db8dd9f1697973f6aa
29 mars 2018
29 mars 2018
dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC002476708
15 mars 2011
15 mars 2011
a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Ms Ibolya Farkasné Furulyás, a Hungarian national who was born in 1958 and lives in Pécel
Source officielleChambre 3-3
626b8071d1fb03057d9a4e45
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee17724
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
633fc2aae633183e2ee1775f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
6348ff2863d497adffda3e6c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre, magistrat rapporteur Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Françoise PETEL
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b519
11 juin 1979
11 juin 1979
OLIVIER, QUI, AGISSANT AU NOM DE LA SOCIETE COMMERCIALE DES ETABLISSEMENTS PERREL (SCEP), S'EST CONSTITUE PARTIE CIVILE ; QUE LE JUGE D'INSTRUCTION SAISI DE CETTE PLAINTE A RENDU UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU
Source officielleRéférés Cabinet 2
66964195f5112d8edd05921f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
N° RG 23/06309 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KU3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [T] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur
Source officielleRéférés expertises
686d5f33a2273490db1071d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [V] pour réaliser une expertise judiciaire concernant un immeuble situé [Adresse 2] à Templeuve-en-Pévèle (Nord).
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e696
10 avril 2024
10 avril 2024
SOCIETE VIEUX PORT toutes deux représentées par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes Monsieur [U] [R] Madame [W] [M] [O] épouse [R] Monsieur [X] [R] tous représentés
Source officielle8e Chambre C
603520b59b10b74bfdc6dd24
16 juin 2016
16 juin 2016
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL
Source officiellesoc
61372114cd580146773f0cf2
5 décembre 1989
5 décembre 1989
FLORIMOND DESPREZ Veuve et Fils dont le siège social est sis à CAPPELLE EN PEVELE (NORD), rue Florimond Dresprez, représentée par ses Président Directeur Général, administrateurs et représentants légaux
Source officielleAvis
CADA:20161674
26 mai 2016
26 mai 2016
compte de la Métropole Européenne de Lille, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade Amédée, dans le cadre de l'aménagement du site « Lainière - Peignade Amédée - Pennel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522460_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., représenté par Me Penel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle l’autorité
Source officielleChambre 3-3
63cf8464a6687f7c904cb9ac
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officiellePage 12 sur 45