Jean-Paul Honoré N..., demeurant rue de la Liberté à Saint-François (Guadeloupe), 42°/ de M. Adophe Q..., demeurant impasse Saint-Joseph Bourg, Pointe-Noire (Guadeloupe), 43°/ de M.

Jean-Paul Honoré M..., demeurant rue de la Liberté à Saint-François (Guadeloupe), 42°/ de M. Adophe P..., demeurant impasse Saint-Joseph Bourg, Pointe-Noire (Guadeloupe), 43°/ de M.

titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, *] la somme de 4.000 francs au titre des frais irrépétibles, - condamner Madame X... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP MERLE CARENA

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 16 novembre 2023 sous le n° 23BX02238, Mme A, représentée par Me Coustenoble puis par Me Cazanave, demande à la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

né le 07 Mai 1969 à CORTE (20250) ... 20229 VERDESE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

née le 03 Février 1952 à MARSEILLE (13000) ... ... 75014 PARIS assistée de Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

apos;évaluation du préjudice, car conduisant chacun à manifester son anxiété le plus possible afin de la valoriser ; […] que le fait de conserver pour soi l'angoisse, sans pouvoir ou vouloir en parler

A..., représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet

né le 1er Mai 1948 à BEYNAC CAZENAC (24220), de nationalité Française Profession : Gérant... S.C.I.

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des

de fortune » et la pose d'une grosse pierre ; qu'il a fait état d'autres cadenas aux portes ; Qu'il est constant que l'employeur n'a pas tenté la restauration desdits accès ; Qu'en conséquence n'est donc

Il est ensuite repassé à l'atelier mécanique en vous faisant remarquer que «'vous n'aviez pas à lui parler comme ça'».

Le 22 avril 2016, la première requérante constata que le cadenas de la porte d’entrée de l’hôtel avait été violé et que l’hôtel était squatté par des personnes «   solidaires   » ( αλληλέγγυοι

APPELANTE Madame [J] [B] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 26], demeurant [Adresse 30] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean DEBEAURAIN,

Regrippière » ; que Joseph G... témoigne que « étant né à la Regrippière il y a 77 ans », il a « toujours connu le passage du pont romain avec ses parents pour rejoindre la route de Gesté » ; que Jean-Paul

Madrid, pour un délit présumé d’injures proférées dans le cadre de l’émission radiophonique «   La mañana   », dont le requérant était le directeur, diffusée par la chaîne de radio «   Cadena

une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi,   Paulo