Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 14/03067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD la SELARL MINAULT PATRICIA

Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Patrick BQ, demeurant ..., M. Guy KF, demeurant ..., M. Pierre RV, demeurant ..., Mme Rolande KE, demeurant ..., M. Michel RU, demeurant ..., M.

SOBIBA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 49110 SAINT PIERRE MONTLIMART représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée

(PATRIK) ; 2° Y...

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2A3 AFFAIRE : [S] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST FRANCE OUEST, LEGRAS DE

naissance 1] 1968 à [Localité 1] (12100) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Julien LEGROS

représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée de Maître Gérald Z..., avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : Madame Ginette X... épouse Y..., née le 02 Octobre 1939 à

ELIDIS BOISSONS SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 68 route Oberhausbergen - 67200 STRASBOURG représentée par Maître Patrick LE BARAZER

TMA EXPRESS, représentant : Me Sabrina LEGRIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E0001J5I Intimé : Monsieur [J] [N], représentant : Me Bertrand

Patrick Frydman, M. François Loloum, M. Gilles Bachelier, Conseillers d'Etat ; Mme Claire Legras, Maître des Requêtes et M. Benoit Bohnert, Maître des Requêtes-rapporteur. .

CORHOFI TECHNOLOGIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 1 rue des Rivières - 69009 LYON représentées par Maître Patrick LE BARAZER, avoué

a, dans l'affaire opposant : Madame Magali Marie Louise Y... épouse Z... née le 25 Octobre 1951 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité française, demeurant... 64990 VILLEFRANQUE représentée par Me Patrick

DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZLW Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 la SELAS LEGA-CITE

DB2H-W-B7E-VLY7 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [R] [X] de la SELARL [X] - LE GLEUT - 42 Maître [L] [S] de la SELARL CABINET [L] [S] - 2192 Maître [G] [E] de la SELAS LEGA-CITE

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 16/05343 AFFAIRE : Patrick X... profession: Cady master-practiceman