FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01651 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre Me Patrick LEGRAS DE [Localité 1] / M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02102 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02220 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick

Félicien TARIS [Adresse 1] [Localité 1], Président non comparant En présence de : Me Patrick LEGRAS [Adresse 2] mandataire judiciaire de SASU FAM COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER

[C], [L] [X] 9 RUE DE L ILETTE 77500 CHELLES, Gérant comparant En présence de : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 NANTERRE mandataire judiciaire de SARL SARL TAPIS ROUGE

le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique de Me Patrick

2026L00848 Par jugement en date du 4 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MOLIERE AUTO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

2026L01154 Par jugement en date du 6 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU NOOREX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

2024L03089 Par jugement en date du 22 DÉCEMBRE 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOGEDIFA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

2024L03099 Par jugement en date du 30 SEPTEMBRE 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA VALPARAISO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

2024L03100 Par jugement en date du 21 JANVIER 2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL PG DISCOUNT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

RG: 2025L00396 Par jugement en date du 20 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ILEDS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

2025L00397 Par jugement en date du 20 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MMB CONSULTING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

2025L00398 Par jugement en date du 19 JUILLET 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Botfuel, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

RG: 2025L01202 Par jugement en date du 23 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Z], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

2025L01385 Par jugement en date du 4 AOÛT 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FRANCILIA IMMOBILIER, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

2025L02322 Par jugement en date du 25 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS 2MG DISTRIBUTION, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick