A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

un immeuble bâti et des parcelles, desservis par une source jaillissant de la parcelle cadastrée section E numéro 112, restée propriété des vendeurs ; que Mme Pascale Y... , donataire de la nue-propriété

Pascal Z..., des parcelles de terre et bâtiments leur appartenant, moyennant un métayage correspondant au tiers des produits ; qu'en 1995, M.

L'acte de vente prévoit, au profit des parcelles ZD [Cadastre 7] et [Cadastre 9], propriété de M. et Mme [N], et au détriment des parcelles ZD [Cadastre 6] et [Cadastre 10], propriété de Mme [B], une servitude

extérieurs; ces plans font état d'une servitude de passage qui, selon l'expert, laisse un passage libre sans toucher le parking Murinvest anciennement France Telecom, la servitude de passage n'a jamais

PARTIES Par acte en date des 19 décembre 2018 et 14 janvier 2019, la SAS Valocîme a conclu avec Monsieur [B] [X] et Madame [A] [W] épouse [X] une convention de mise à disposition portant sur une parcelle

[I] et Mme [R], propriétaires de parcelles sises à Chevreuse, contiguës de parcelles appartenant à M. [S] dit [G], ont saisi le tribunal d'instance de Rambouillet d'une demande de bornage.

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à

Ces parcelles, supportant une végétation diffuse, sont restées à l'état naturel. Si M.

», ce dont il résultait que la proposition avait été adressée collectivement à l'ensemble des passagers ; qu'en énonçant que M.

Or, ce vol a été annulé avec proposition d'un réacheminement qui l'a fait arriver à leur destination finale avec plus de 3 heures de retard Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation

EXPOSE DU LITIGE : La SCI FB Immo est propriétaire d'une parcelle située [Adresse 5] à Longvic (21600) jouxtant celle appartenant à M. [B] [O], située [Adresse 3] à Longvic (21600).

route ; qu'il importe peu que la voie la plus à gauche ait été laissée libre à certains moments, dès lors que la manoeuvre volontaire et concertée des prévenus qui, de leur propre aveu, a suffi à provoquer

- Sur les deux moyens du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 mai 1990), que les époux X..., qui sont propriétaires de parcelles

Sur la propriété de la parcelle CL n°[Cadastre 1] et de la cabane de gardian qui y est édifiée Les parties sont en litige sur la propriété de la parcelle CL n°[Cadastre 1] et de la cabane de gardian

Monsieur [C] [U] et Madame [W] [L] épouse [U] sont propriétaires des parcelles voisines cadastrées n° [Cadastre 6] et [Cadastre 7] et Madame [I] [Y] est propriétaire de la parcelle adjacente cadastrée

d'habitation, sans avoir obtenu au préalable, un permis de construire ; "aux motifs que "il ressort des procès-verbaux versés au dossier qu'une maison d'habitation de 120 m a été édifiée sur une parcelle

et les caractéristiques du passage à créer,– fournir tous éléments permettant au tribunal de fixer l'indemnité due aux propriétaires des parcelles débitrices du droit de passage, en réparation du dommage