Clôture :10.11.2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026 en audience publique, devant Mme Pascaline

2026 Sous la Présidence de Ulysse PIERANDREI, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Hazebrouck, assistée de David QUENEHEN, Greffier présent lors des débats, et de Pascaline

AFFAIRE N° RG 23/00806 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DUXU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [K], [Q] épouse, [C] C/ , [F], [C] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Christel JOUSSE Me Pascaline

Philippe C..., demeurant ..., 5 / Mme Pascaline F..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M. Benoît D..., demeurant ..., 7 / M.

APPELANTE : Mme Maud Aurore Pascaline X... épouse Y...

APPELANTE : Madame Christelle Sophia X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Pascaline JEAN-JOSEPH, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jimmy Y... ... 31200 TOULOUSE

: APPELANTE : Madame [O] [X] demeurant [Adresse 1] intervenant en sa qualité d'héritière venant aux droits de Madame [M] [X], décédée, ayant demeuré [Adresse 3] représentée par Me Pascaline

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [L] [N] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pascaline

Responsable d'associations, assesseurs : -Pascaline C... (association AVIJ 62) -Patricia D...

Philippe B..., demeurant ..., 3 / Mme Pascaline X..., demeurant ..., 4 / M. Benoit C..., demeurant ..., 5 / M. Serge A..., demeurant ..., 6 / M. Alain Z..., demeurant ...

DU 09 Avril 2026 Sous la Présidence de Ulysse PIERANDREI, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Hazebrouck, assisté de David QUENEHEN, Greffier lors des débats et de Pascaline

PASCALLa greffière, signé C.

PASCALLa greffière, signé S.

PASCALLa greffière, signé B-P ANTOINE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Pascalain, avocat de M. A, - les observations de Me Paye-Blondet, avocat de la commune de Jebsheim.

société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Pascaline

. – 88250 La Bresse Madame Pascaline III... épouse HHH... demeurant... – 88250 La Bresse Mademoiselle Evelyne JJJ... demeurant... – 13100 Aix en Provence Monsieur Bernard KKK...

PASCALLa greffière, signé C.