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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
cadastrées AD 440 et AD 441, notamment les dégradations au niveau des façades et du pignon ainsi que des escaliers d'accès aux logements, ce bien appartenant à la SCI Segoura dont M.
Source officielleChambre civile TI
6704cb812f5f3246ff381630
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La réception a été prononcée avec réserves le 17 décembre 2010, s'agissant précisément de l'absence de l'enduit du pignon mitoyen.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'autre part, les requérants soutiennent que la hauteur du bâtiment B, adossé sur le pignon aveugle de la maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section CH n° 03, doit être limitée à la
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695dc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Pignon ouest mitoyen. Abri à l’arrière. Cellier attenant. Jardin.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300758
15 juin 2011
15 juin 2011
qu'il n'est nullement démontré que le mur construit dans les années 1960 l'aurait été en méconnaissance des articles 658 et 659 du code civil ; (…) qu'il ressort du rapport d'expertise que le mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402260_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Une partie d'un immeuble attenant aux parcelles communales, situé sur la parcelle 182 et appartenant à la SCI Goulier, s'est effondrée dans la nuit du 27 au 28 novembre 2022.
Source officielleChambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et un garage et jouxte la parcelle DL [Cadastre 4] sur laquelle est implantée la maison d'habitation de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310357
5 octobre 2017
5 octobre 2017
la signification de l'arrêt ; AUX MOTIFS PROPRE QUE si les appelants font grief au jugement entrepris d'avoir rejeté l'existence d'empiètements, force est de constater que cette mitoyenneté du mur pignon
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AC 361, issue de la division de l'ex parcelle cadastrée 1005p par le titre de 1883 et d'enjoindre au maire de Roscoff de faire rectifier les erreurs cadastrales affectant cette parcelle.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304985_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
parcelle cadastrée AB n°8 de type rectangulaire.
Source officielleChambre 04
65c28436a2af13da68679b5b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sud et afin d’aménager la pièce accolée à ce pignon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
en aérien, à l'allée des Pignons, qui est la parcelle cadastrée AK n° 1224, située en bordure du terrain d'assiette du projet.
Source officielle1ère Chambre
65aa2d96009f81000890db78
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par la parcelle la parcelle [Cadastre 3] ([E]), laquelle constituera le fonds servant, * servitude de passage piéton d'1,50 m permettant d'accéder à la parcelle [Cadastre 17] et de passer de la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le prolongement du pignon en mur pare-vues sera pris en compte dans cette longueur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202291_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ils soutiennent que : En ce qui concerne la recevabilité de la requête : - ils sont voisins immédiats du projet car ils sont propriétaires de parcelles situées Allée des Pignons ; ils disposent de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304030_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Villers Saint Paul, parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301578_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Un pan du pignon ouest est tombé dans la nuit du 4 au 5 août 2021, et une procédure de mise en sécurité a été mise en œuvre pour laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d377
29 mars 2006
29 mars 2006
C / SARL LES MAISONS PATRICK BARBIER, CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Pascal Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300147
3 février 2010
3 février 2010
appartenant à celle-ci des servitudes sur différentes parcelles appartenant à la commune destinées à être intégrées dans son domaine public ; que Mme X... a fait donation de ses parcelles à M.
Source officiellePage 12 sur 101