I... ne porte pas sur les parcelles appartenant aux concluantes, que ce soit à titre de nue propriétaire ou d'usufruitière ; - dire qu'il n'a aucun droit sur la parcelle cadastrée [...] et la construction

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

LE FRIANT de la SELARL LE FRIANT AVOCAT CONSEIL & FISCALITE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.E.L.A.R.L.

ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON SELARL [7], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [9] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante

C5 N° RG 20/03798 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUFK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL

ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

né le 24 novembre 1920 à ROANNE (42) ... 75016 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me POTUS, avocat PARTIE

C5 N° RG 22/01940 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL

[G] [C], sur la commune de [Localité 29] (38)': la parcelle cadastrée section AE [Cadastre 18], le 1/3 indivis des parcelles AE [Cadastre 16] et [Cadastre 17] à usage de passage commun pour accéder

VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

l'instruction : 09 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

LYON INTIMÉE : SAS PLASTIC SERVICES représentée par ses dirigeants légaux Lieudit La Vicieux Route du Jura 01250 CHAVANNES-SUR-SURAN représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de la SELARL

née le 13 Septembre 1947 à SAINT MAURICE L'EXIL (38550) ... 07340 PEAUGRES représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Louis Noël CHAPUIS, avocat au barreau de

N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLW5 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA & ASSOCIES

[K] [O] à cesser toute entrave au passage traversant la cour entre les parcelles AL [Cadastre 5] et [Cadastre 6] et à procéder à l'enlèvement de la clôture et des portillons édifiés, sous astreinte de

26/05/2026 ARRÊT N°2026/170 N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSHO IMM AC Décision déférée du 19 Octobre 2022 Cour de Cassation de [Localité 1] ( 723 FD) SELARL

[V], et une servitude de passage a été prévue sur le côté sud de la parcelle n°[Cadastre 3], au profit de la parcelle n°[Cadastre 4]. La SCI Solanda a déploré que M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.