La présomption de paternité qui s'applique au père pendant le mariage nécessite que l'épouse du mari soit bien la mère.

[L] affirme que son licenciement est en rapport avec la prise de son congé de paternité considéré comme une charge par l'employeur.

Forestheir auprès de la société [S], la cour d'appel a énoncé, par motifs propres et adoptés, que les ORA ont pour caractéristiques d'être remboursées par la remise d'actions au terme prévu, selon une parité

M..., né le [...] à Saint Maurice, (les consorts M...) tous deux de nationalité italienne, ont, afin de voir déclarer la paternité de K...

A l’audience, il indique avoir été en congés paternité du 1er août 2023 au 11 août 2023.

la preuve de l'existence de relations intimes pendant la période légale de conception ; qu'en l'absence d'une telle preuve, le juge ne peut recourir à une expertise biologique afin d'établir la paternité

caractère mensonger et frauduleux de la reconnaissance ; Considérant que l'agent judiciaire de l'État répond que : - il n'existe pas en droit français de contrôle préventif des reconnaissances de paternité

caisse primaire d'assurance maladie d'une somme de 52 555 francs ; "alors que, d'une part, Yves X... avait soutenu que le défaut de crédibilité des expertises graphologiques qui lui attribuaient la paternité

fric politique, se voit sommée par la Caisse des dépôts et consignation de changer son directeur général, de le refiler une fois pour toutes dans son placard à balais, faute de quoi cette tirelire se passerait

. - Evènement susceptible de rouvrir le délai de réclamation - Reconnaissance de paternité.

deux employeurs et deux salariés ; que par suite le jugement attaqué qui ne précise pas la qualité d'employeur ou de salarié des conseillers prud'hommes et ne permet pas de contrôler si le principe de parité

; qu'en déclarant irrecevable la demande de contestation de paternité de M.

commises au moment de la souscription du contrat, évoquant en particulier le fait qu'elle leur avait indiqué que ce type de prêt ne comportait aucun risque du fait de la stabilité historique de la parité

d'appel de Paris ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident qui sont identiques : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2005), qu'agissant en recherche de paternité

que, pour rejeter sa demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas prévu dans l'acte que la réserve du droit d'usage et d'habitation retarderait l'entrée en jouissance des biens et que l'attributaire ne paierait

X... divorcée W... ; AUX MOTIFS QUE, sur la recevabilité de l'action en contestation de paternité de Madame N... X..., Madame P...

[W], portant ainsi atteinte à ses droits patrimoniaux et à son droit à la paternité ; - Rejeté la demande de M.

B. a saisi le tribunal de grande instance d'une action en contestation de paternité, fondée sur l'article 322, alinéa 2, du Code civil; Sur le premier moyen : Attendu que M.