Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2312739_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Madame C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02112_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Okilassali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514875_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B C, représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433245_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de police a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603847_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 1er avril 2026 par laquelle
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2305378_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de Mme B, qui ajoute deux moyens tirés de ce que l'arrêté est entaché d'une méconnaissance de la chose jugée par le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508524_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 4 avril 2025 en présence de Mme Maliki, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Okila, substituant
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A D, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2023 par
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321576_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323007_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations de Me Okila, représentant M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500060_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B C, à Me Okila et au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. Le magistrat désigné, Signé : R.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301141_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 4/section 4
6643a65dda34cf7c590a9304
22 avril 2024
22 avril 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : Et Monsieur [U] [D] [I] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 11] (GABON) [Adresse 4] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Maurille OKILASSALI
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c6287e
3 avril 2025
3 avril 2025
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (99) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Merlin Richard BADZIOKELA, avocat au barreau de VAL D’OISE, postulant, vestiaire : 38 et Me Maurille OKILASSALI
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303337_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
D B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Finistère du 12 juin 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513093_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B A, représenté par Me Okila, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304528_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D E, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318870_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226877_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.
Source officiellePage 12 sur 28