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307 résultats pour « Nougoua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92150

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

régulièrement assigné BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège 18, Boulevard Jean Moulin-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Muriel NOUGUES

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

65a0f637383a880008fd0849

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

(64) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [X] [D] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Nouhou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02334

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

fournit dans ses écritures ne fait état que d'heures supplémentaires effectuées au cours de dix-huit mercredis, deux samedis et un jeudi ; que Madame X... répond en substance qu'elle a cherché une nounou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y... un manque de diligence sur une tâche à effectuer il indique : « ce n'est pas la peine d'appeler pour faire le nounours en t'excusant avec une excuse bateau et d'envoyer un mail avec les montants,

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d43cdc6046d47d0cfaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal au 20 mars 2026, prorogée au 10 avril 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET Association NATIONALE DE SERVICE SENIOR ECUREUIL " ANSSE " venant aux droits

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902247_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par des mémoires en défense, respectivement enregistrés les 20 octobre 2020 et 23 juin 2021, le groupement agricole d'exploitation commun Lascourbas, représenté par Me Nouguès : 1°) conclut au rejet

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5225437666d86274932

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

week-end sur deux : du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin retour à l’école, - Le mardi soir à la sortie d’école au mercredi fin de journée (17h30 ou 18h selon le lieu de dépôt de [D] à la nounou

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be637c13ef607c90ab64bf

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

assumait seule les factures de téléphone, les dépenses de nourriture de la famille, toutes les dépenses relatives aux enfants tels que vêtements, activités sportives, frais de scolarité ou frais de nounou

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6438f35ea942a604f5e93892

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4777 du 28/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Nouhou

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bcebbf04ef7857bee09

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Minute : 25/ AFFAIRE Société CNP ASSURANCES C/ [V] [D] Copies délivrées le : A l’audience du 14 Janvier 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd0bbf04ef7857bee36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique devant Caroline KALIS, Juge, statuant en Juge Unique, assistée de Marlène NOUGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f58

Appel

25 février 2016

25 février 2016

représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 03 décembre 2015 et visa de celui-ci a été donné le 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200682_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2022 et le 8 août 2022, Mme D C, représentée par Me Nougues, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400244_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B C, représentée par Me Nouguès, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 13 décembre 2023 par lequel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2d3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de son fils avec son activité professionnelle, elle a publié début octobre 2019 une annonce de recrutement en Roumanie en ces termes : 'Médecin roumain vivant en France (Bretagne), je cherche une nounou

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd0bbf04ef7857bee43

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4bda

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

nationalité française [Adresse 7] 64100 BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/527 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Nouhou

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a6107cdc6046d478ae6c2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

19] (10 000 euros), pour l'entretien et la nourriture de 2001 à 2005 (20 000 euros), pour le remboursement d'allocations familiales qu'il a perçues en intégralité et le remboursement de factures de nounou

Source officielle